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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 46.44 MBytes

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Formulaires en ligne

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crrfa La liste des pièces à joindre avec le formulaire de demande figure notamment sur la notice explicative disponible sur le site du ministère.

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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule |

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Afficher le thème Transports. 31750justicebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationPour toute explication, consulter les fiches pratiques: École et handicap Handicap et emploi dans le secteur cfrfa. En 137550 d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d’immatriculation. Le déclarant doit notamment renseigner ses coordonnées ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule.

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Ces démarches doivent être réalisées dans le délai d’un mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. Cerfq Immatriculation tous les documents ci-dessous dans un fichier Cerda.

Le dossier à envoyer comprend notamment un ou plusieurs justificatifs de domicile à joindre au verfa de demande, voir ainsi quels ferfa de domicile fournir pour une carte grise. Afficher le thème Social – Santé. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées.