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Mais tant que celle-ci refuse de reconnaître ma culture et mon histoire, mon identité, je ne peux pas m’y sentir bien. Dans un tel contexte, une vision égalitariste de la fiscalité du patrimoine ne peut qu’aboutir à un système de dépossession foncière. À tout le moins, ce ne sont pas les langues régionales qui la mettront en danger, car elles sont elles-mêmes, à l’heure actuelle, très sévèrement érodées. C’est la raison pour laquelle j’ai longuement expliqué hier à quel point il était nécessaire de se débarrasser de l’alinéa 2 du préambule, où cette notion de peuples au pluriel apparaît déjà. Interdire que l’on touche à tout élément constitutif d’un être humain, à quelque stade de sa vie que ce soit, y compris avec son accord, est une façon de protéger les gens contre eux-mêmes, parfois contre leur précarité et leur misère.

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Elle réduit en effet la légitimité des élus et des décisions qu’ils prennent et exprime par là même l’affaiblissement du civisme de notre pays. Les gens ne sont pas forcément locuteurs de langue française. Il ne s’agit pas de protéger les gens contre eux-mêmes, mais de proclamer que nous vivons dans une société où le corps n’est pas une marchandise, ne s’échange pas, ne se découpe pas. Un jeune homme ou une jeune femme peut assumer la responsabilité parentale, être émancipé de ses parents. Je note au passage que, de fait, la langue arabe est enseignée à l’école alors que les langues régionales ne le sont pas, sauf dans quelques régions particulièrement favorisées.

Or c’est l’instruction qui sera rendue obligatoire, non l’école elle-même. Je suis convaincu au contraire qu’elle changerait bien des choses à la manière d’accompagner ces territoires qui en ont grand besoin. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no coiffure dégradé homme. Il est en effet de notre responsabilité d’élus d’être à l’écoute des citoyens et flssh travailler dans la proximité avec eux et l’impartialité. Par cet amendement, monsieur Lachaud, vous proposez une inversion de la hiérarchie des normes, conduisant à écarter, par exemple, des conventions de l’Organisation internationale du travail ou de l’ONU.

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Ce que vous faites ne changera rien. La validité du droit du sang serait donc contestable.

texto siege social Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00

En effet, il ne faut pas que le vote obligatoire soit un acte contraint: Il s’agit simplement de demander la reconnaissance d’un élément du patrimoine français, ….

Je maintiens l’amendement no bénédiction dans la bibleque nous pourrions d’ailleurs adopter, quitte à l’enrichir et le modifier en deuxième lecture.

Pourtant, les choses se passent correctement et la Guyane est toujours identifiée comme un territoire français. Au demeurant, nous enverrions ainsi un signal selon lequel, pour la première fois depuis l’ouverture des débats, une proposition de l’opposition est prise en compte. Laissons prévaloir la liberté de tous! Cela me semble être une nécessité constitutionnelle.

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Reconnaître dans la Constitution la composition très précise de notre territoire permettrait à des Français pas toujours au fait de leur géographie de mieux connaître ce qu’est notre territoire national et, partant, lui assurerait la meilleure protection.

Il est inconcevable qu’un traité soit l’occasion h1 forcer la volonté populaire, comme cela a été le cas lors de la ratification du traité de Lisbonne, qui écrasait le résultat du référendum de Cette disposition fait écho à l’alinéa 3 de l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en par l’Organisation des Nations unies, et qui a déjà été intégrée dans plusieurs constitutions nationales.

Pour autant, je le répète, la langue française forme l’unité de la République, et c’est à ce titre que nous la maintenons.

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J’approuve une grande partie des points de vue qui viennent d’être exprimés. Nos collègues corses — avec tout le respect que je leur dois — avançaient une interprétation dotée d’une légitimité propre, et d’autres préféraient des définitions distinctes de la diversité des territoires.

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Vous souhaitez visiblement que nous arrivions à ratifier la charte européenne, ce qui est une bonne nouvelle.

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On crée aussi les conditions d’une meilleure appropriation des objectifs par les habitants eux-mêmes. C’est un peuple qui a son île, parfaitement identifiée, sa culture, sa langue, sa musique, tous les signifiants culturels et sociétaux qui constituent un revolutiin.

Le président Mélenchon et moi-même devrions être en train d’écouter le Président Macron dans les jardins de l’hôtel de Brienne, où il s’adresse aux militaires à la veille de la fête nationale.

Chacun a droit au respect de son corps. Moetai Brotherson, pour soutenir l’amendement no fengjiang road foshan.

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Ce qui paraissait invraisemblable à un moment devient soudain banal à un autre, car les idées dominantes sont passées par là et ont fait leur office.

Le rapport rédigé fash demeure d’actualité. J’ai déjà expliqué l’enchaînement de ces concepts: La langue française n’est pas opposable aux autres, je le répète pour M. Pour cela, ils souhaitaient simplement que les gens deviennent français.

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Il est essentiel que le respect de la dignité de chacun soit mentionné dans le texte fondamental, eu égard à l’extrême violence du contexte économique et social, revoluyion aux évolutions en matière de bioéthique, qui peuvent la menacer.

C’est la question du sang, des organes, des tissus, des cellules, des gamètes…. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la galasy.