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Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Les modèles d’avis Les formulaires européens L’attestation fiscale Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires. La notification des marchés NOTI. L’attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut être obtenue:. Garanties professionnelles et financières Garanties professionnelles et financières. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Par Eléonore Roucaute le 9 oct.

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Je ne suis pas abonné Découvrez gratuitement un extrait du magazine E-marketing! Afficher le thème Ressources humaines. Les entreprises soumise à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne. Par Céline Tridon le 9 nov. Loi de finances pour Valider la formulire dans le site service-public-pro. Afficher le thème Gestion – Finances.

Par Eve Mennesson le 15 janv.

collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités

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Permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

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Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. Trophées Décisions Achats Déposez votre dossier de candidature avant le 15 mars !

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Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique.

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Liasse fiscale n° – Définition du glossaire

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Chaque annee les entreprises doivent acquitter de la taxe sur les vehicules de societes TVS pour les voitures particulieres etou usage multiple [ Valider la recherche dans le site service-public-pro. Découvrir les catégories Déposez votre dossier de candidature avant le 15 mars ! Garanties professionnelles et financières Garanties professionnelles et financières. Vous pouvez aussi utiliser: Direction des journaux officiels – Formulaires de saisie des annonces d’avis d’appel public à la concurrence et d’avis d’attribution au BOAMP.

Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Les modèles d’avis Les formulaires européens L’attestation fiscale Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires.

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