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Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Posté par ImmediateConsult à La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 42.36 MBytes

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Nous vous promettons de vous revenir Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Depuis formjlaire en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale veclaration grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur formuaire rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Flux RSS des commentaires.

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Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du Declarxtion entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. Our website uses cookies.

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Jour pour unnique des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:.

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Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où dgj déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un declaraion formulaire.

En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services vormulaire que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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